Qui gère ce site web et cette application
Ce site web et cette application sont gérés par SalesNote BV, Staatsbaan 305, 9870 Zulte, Belgique (numéro de TVA BE 0765.323.961), ci-après « Claritalk ». Contact : +32 56 89 42 96, info@claritalk.com. En utilisant ce site web et l'application, vous acceptez les conditions ci-dessous.
1. Champ d'application
Cette politique s'applique au site web https://claritalk.com, à l'application app.claritalk.com et à tous les services, outils et communications associés.
2. Droits de propriété intellectuelle
Le contenu de ce site web et de cette application, y compris les marques, logos, logiciels, textes, données et images, est protégé par des droits de propriété intellectuelle. Ces droits appartiennent à SalesNote BV ou à des tiers qui ont donné leur autorisation. Il n'est pas permis de copier, diffuser ou utiliser ce contenu sans autorisation écrite préalable.
3. Utilisation de l'application (SaaS)
L'application est proposée en tant que Software as a Service. En utilisant l'application, vous vous engagez à fournir des données de compte correctes et complètes, à garder vos identifiants confidentiels, à ne pas utiliser l'application à des fins illégales et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers. SalesNote BV se réserve le droit de limiter ou de résilier des comptes en cas d'abus.
4. Limitation de responsabilité
Les informations de ce site web sont de nature générale et ne constituent pas un conseil professionnel. SalesNote BV ne peut être tenue responsable de dommages directs ou indirects, de pertes de données, d'interruptions ou de pannes techniques, ni de dommages aux systèmes ou logiciels. Tout le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis.
5. Liens externes
Le site web peut contenir des liens vers des sites web externes. SalesNote BV n'a aucun contrôle sur ces sites web, n'est pas responsable de leur contenu et n'est pas responsable des dommages résultant de leur utilisation.
6. Traitement des données personnelles
Rôle de Claritalk : responsable du traitement et sous-traitant
Claritalk traite des données personnelles en deux qualités :
- En tant que responsable du traitement pour les données qu'elle traite à ses propres fins, telles que les données du site web, de compte, de facturation et de marketing.
- En tant que sous-traitant pour le contenu que les clients traitent dans l'application, tel que les enregistrements de conversations, les transcriptions et les notes, ainsi que les données personnelles qu'ils contiennent. Claritalk les traite exclusivement au nom et pour le compte du client, qui agit en tant que responsable du traitement, sur la base d'un accord de traitement des données et selon les instructions du client.
Quelles données sont traitées
- Données d'identification (nom, e-mail, entreprise).
- Données de compte.
- Données de communication et de contenu (telles que des notes ou des conversations dans l'application).
- Données d'utilisation (journaux, interactions).
- Données techniques (adresse IP, navigateur, appareil).
Finalités et bases juridiques
Claritalk traite les données personnelles pour les finalités suivantes, chacune sur la base juridique indiquée :
- Fourniture et amélioration des services : exécution du contrat.
- Gestion des clients et support : exécution du contrat.
- Facturation et administration : respect d'une obligation légale.
- Sécurité et prévention de la fraude : intérêt légitime de Claritalk.
- Communication et marketing : consentement, ou intérêt légitime pour les clients existants.
- Données clients et de conversations traitées au nom du client : sur la base de l'accord de traitement des données conclu avec le client.
7. Sous-traitants
Pour la fourniture de ses services, Claritalk fait appel à des prestataires externes (sous-traitants), tels que des fournisseurs d'hébergement, d'analyse et d'infrastructure. Un aperçu actualisé est disponible via le document « Claritalk GDPR Subprocessors » sur la page juridique du site web.
- Tous les sous-traitants agissent conformément au RGPD.
- Un accord de traitement des données est conclu avec chaque sous-traitant.
- Les données sont traitées exclusivement selon les instructions de Claritalk et, le cas échéant, du client.
8. Transfert en dehors de l'EEE
Si des données personnelles sont transférées en dehors de l'Espace économique européen, cela se fait exclusivement avec des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types (CCT) ou une décision d'adéquation de la Commission européenne.
9. Durées de conservation
Les données personnelles ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles elles sont traitées. En général, les données sont conservées tant que votre compte est actif et sont supprimées ou anonymisées lorsqu'elles ne sont plus nécessaires. Les données de facturation et comptables sont conservées pendant la durée légalement requise. Les durées de conservation concrètes sont expliquées dans la politique de conservation des données de Claritalk.
10. Sécurité des données
Claritalk prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles, notamment :
- Connexions chiffrées (SSL/TLS) et chiffrement des données sensibles.
- Contrôle d'accès et authentification multifacteur.
- Journalisation et surveillance.
- Mises à jour de sécurité régulières et gestion des vulnérabilités.
11. Violations de données
En cas de violation de données, Claritalk examine immédiatement l'incident et prend des mesures pour limiter les dommages.
- Lorsqu'il existe un risque pour les droits et libertés des personnes concernées, la violation est signalée à l'Autorité de protection des données dans les 72 heures suivant sa découverte.
- En cas de risque élevé, les personnes concernées sont informées sans délai injustifié.
- Lorsque Claritalk agit en tant que sous-traitant, le client concerné est informé sans délai injustifié conformément à l'accord de traitement des données.
12. Utilisation de cookies
Claritalk utilise des cookies et des technologies similaires. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet dans la politique en matière de cookies sur le site web.
13. Droits de la personne concernée
Vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d'accès.
- Droit de rectification.
- Droit à l'effacement.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit à la portabilité des données.
- Droit d'opposition.
- Droit de retirer un consentement donné.
Vous pouvez exercer ces droits via info@claritalk.com. Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité de protection des données (Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, contact@apd-gba.be, www.autoriteprotectiondonnees.be).
14. Compte et suppression
Les utilisateurs peuvent faire supprimer leur compte et demander ou exporter leurs données. Après suppression, les données sont supprimées ou anonymisées ; les sauvegardes peuvent être temporairement conservées et sont ensuite effacées.
15. Utilisation de fonctionnalités d'IA
Lorsque l'application utilise l'IA, les données sont traitées pour rendre les fonctionnalités possibles, exclusivement dans le cadre de la prestation de services. Aucune décision exclusivement automatisée produisant des effets juridiques ou similaires n'est prise sans intervention humaine.
16. Délégué à la protection des données
Claritalk a désigné un délégué à la protection des données (DPO) : Koen Victor, joignable via koen.victor@claritalk.com. Les questions concernant cette politique ou le traitement de vos données personnelles peuvent être adressées au DPO.
17. Modifications de cette politique
Claritalk peut modifier cette politique à tout moment. En cas de modifications importantes, les utilisateurs sont informés via l'application ou par e-mail.
18. Droit applicable
Cette politique est régie par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l'arrondissement judiciaire où se trouve le siège social sont compétents.
19. Historique des versions
- Version 1.0 · Mai 2025 · Version publiée existante · SalesNote BV
- Version 2.0 · Juin 2026 · Bases juridiques, rôle sous-traitant/responsable du traitement, droit de plainte auprès de l'APD et point de contact confidentialité ajoutés · SalesNote BV