Conditions générales

1. Identité du prestataire

La plateforme logicielle Claritalk est proposée par :

SalesNote BV · TVA : BE0765.323.961 · Siège social : Staatsbaan 305, 9870 Zulte, Belgique · Site web : https://claritalk.com · E-mail : support@claritalk.com · Tél. : +32 56 89 42 96

Claritalk est un produit logiciel développé et exploité par SalesNote BV.

2. Applicabilité

Ces conditions générales s'appliquent à :

toute utilisation de la plateforme Claritalk ;
toute inscription à une période d'essai ;
toute utilisation freemium ;
tout abonnement payant (mensuel ou annuel) ;
tout accord entre SalesNote BV et le client.

En créant un compte ou en utilisant Claritalk, le client accepte pleinement et sans réserve ces conditions générales.

3. Description du service

Claritalk est une plateforme Software-as-a-Service (SaaS) basée dans le cloud qui :

analyse les conversations et réunions ;
traite des entrées audio et texte ;
génère des transcriptions ;
détecte des résumés et des actions ;
génère des analyses et du coaching basés sur l'IA ;
permet des intégrations avec des systèmes CRM et de communication.

Claritalk peut analyser des conversations téléphoniques, numériques ou en présentiel et les transformer en informations structurées. Le service est fourni via internet et ne nécessite aucune installation locale.

4. Compte et accès

Le client :

fournit des données d'inscription correctes ;
est responsable de toutes les activités sous son compte ;
traite ses identifiants de manière confidentielle ;
utilise Claritalk uniquement conformément à la législation applicable.

SalesNote BV se réserve le droit de suspendre temporairement ou définitivement des comptes en cas de :

violation des présentes conditions ;
non-paiement ;
incidents de sécurité ;
abus du service.

5. Licence

SalesNote BV accorde au client une licence d'utilisation non exclusive, non transférable, révocable et limitée pour la durée de l'abonnement choisi.

Il est expressément interdit de :

copier le logiciel ;
extraire le code source ;
pratiquer l'ingénierie inverse ;
entraîner des modèles d'IA sur la base des résultats de Claritalk ;
développer un logiciel concurrent sur la base de la plateforme.

6. Essai et utilisation freemium

Claritalk peut proposer une période d'essai gratuite ou une licence freemium. Celles-ci :

sont fournies sans SLA ;
peuvent comporter des limitations fonctionnelles ;
peuvent prendre fin à tout moment ;
n'offrent aucune garantie de disponibilité.

7. Abonnements et renouvellement

Claritalk propose des licences mensuelles et annuelles. Les abonnements :

sont facturés à l'avance ;
sont renouvelés automatiquement ;
restent actifs jusqu'à résiliation.

Résiliation

Licences mensuelles : résiliables moyennant un préavis de 30 jours.
Licences annuelles : résiliables avant la date de renouvellement.

Les montants payés ne sont pas remboursables, sauf obligation légale.

8. Conditions de paiement

Les factures sont payables dans les 14 jours suivant la date de facture. En cas de retard de paiement :

l'intérêt légal est dû ;
l'accès à Claritalk peut être suspendu ;
des frais administratifs peuvent être facturés.

9. Données, vie privée et RGPD

SalesNote BV traite les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation belge et européenne applicable.

Le client :

reste responsable du traitement pour toutes les données saisies ;
est responsable de l'enregistrement licite des conversations ;
doit informer les personnes concernées de l'enregistrement et du traitement.

Claritalk agit en tant que sous-traitant des données personnelles. Le traitement s'effectue conformément à la politique de confidentialité et à la politique de cookies. Claritalk fait appel à des sous-traitants notamment pour l'hébergement cloud, la transcription, le support, la surveillance et l'analyse ; la liste est disponible sur demande.

10. Traitement par IA et résultats

Le client reconnaît que :

les résultats de l'IA sont générés automatiquement ;
les transcriptions peuvent contenir des inexactitudes ;
les recommandations de l'IA sont indicatives ;
les résultats ne constituent pas un conseil juridique, financier ou professionnel.

SalesNote BV ne garantit pas une exactitude complète, l'absence d'erreurs ni l'adéquation à des fins décisionnelles.

11. Disponibilité et maintenance

SalesNote BV vise une haute disponibilité de la plateforme. La maintenance, les mises à jour ou des facteurs externes peuvent provoquer des interruptions temporaires. SalesNote BV n'est pas responsable :

des pannes d'internet ;
des problèmes du fournisseur cloud ;
des modifications d'API de tiers ;
des erreurs d'intégration ;
des cas de force majeure.

12. Propriété intellectuelle

Tous les droits relatifs aux logiciels, modèles d'IA, algorithmes, documentation et interfaces restent la propriété exclusive de SalesNote BV.

13. Responsabilité

La responsabilité de SalesNote BV est limitée au montant de l'abonnement payé par le client au cours des 12 mois précédant le dommage. SalesNote BV n'est pas responsable :

des dommages indirects ;
du manque à gagner ;
des atteintes à la réputation ;
de la perte de données ;
des décisions fondées sur les résultats de l'IA.

14. Fin du contrat

À la fin du contrat, l'accès à la plateforme prend fin et les données peuvent être supprimées après 30 jours.

15. Modifications

SalesNote BV peut modifier ces conditions moyennant notification via la plateforme ou le site web.

16. Droit applicable

Ce contrat est régi par le droit belge. Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux de Courtrai.